Le CNAOP

 

Le CNAOP est le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles. Il a été créé par la loi du 22 janvier 2002, qui a été votée à l’unanimité par les députés. Il a été réellement mis en place en septembre 2002.

L’organisation est composée de

• 17 membres au total, dont 2 magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
• 6 représentants des ministères concernés, de l’action sociale, judiciaire, de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères, d’Outre-Mer, et du droit des femmes ;
• d’un représentant des conseils généraux ;
• de 6 représentants des associations, de la défense des droits des femmes, de la défense du droit à la connaissance des origines, des représentants des familles adoptives, des pupilles de l’Etat, des mères de l’ombre ;
• 2 personnalités qualifiées.

 

Cette organisation est étroitement liée aux conseils généraux. Des « correspondants » sont désignés dans chaque département par le président du conseil général. Ces « correspondants » sont choisis parmi des professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile. Ils seront les interlocuteurs privilégiés de l’organisation. Ils entrent en jeu, lors de l’admission d’une femme, à la maternité, qui souhaite demander le secret de son admission ou lors du recueil de l’enfant. Lorsqu’un enfant devenu adulte fait les démarches pour connaître ses origines.

Les représentants vont alors servir de relais, ils  transmettront les pièces du dossier permettant d’identifier et de localiser les parents biologiques et ensuite organiser une rencontre avec la famille biologique et l’accompagner dans ses démarches.

Le but du CNAOP est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Ceci est réalisé grâce à la relation entre certains départements,  collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

Le CNAOP va intervenir en recueillant et conservant les différentes informations, pouvant identifier les parents biologiques, laissées par la mère lors de son accouchement. Il va également intervenir sur un dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes durant la recherche de leurs origines. Et enfin en réunissant les différentes demandes des enfants qui ont été abandonnés à la naissance et qui souhaitent essayer d’identifier leur mère de naissance.

Mais cela n’est envisageable que si la mère, n’est pas restée totalement anonyme.  Ainsi, le CNAOP pourra tenter de la retrouver et de rentrer en contact avec elle, tout en respectant sa vie privée, tout en essayant de lever le secret de la naissance, de transmettre ainsi son identité à l’adopté et créée une éventuelle rencontre entre les deux. Ceci sans violer l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme, « le droit au respect de vie privée et familiale ».

L’accès aux origines ne modifie pas l’état civil de l’enfant, ni sa filiation.

Le CNAOP peut recevoir des demandes d’accès aux origines si la personne est majeure. Si elle est mineure avec l’autorisation de ses représentants légaux. Si la personne est majeure sous tutelle, avec l’accord de son tuteur. Si la personne est décédée, la demande peut être faite par ses descendants de ligne directe.

Enfin le CNAOP reçoit également des déclarations pour la levée du secret de la mère ou du père de naissance, mais il s’agit de cas échéant. Des déclarations d’identité des descendants, ascendants de la mère ou du père, ou des parents n’ayant pas de ligne directe avec la mère ou le père. Ainsi que des éventuelles demandes des pères et des mères s‘enquérant de la recherche éventuelle par l’enfant.

Malheureusement, malgré ces demandes, la loi n’autorise pas aux parents biologiques de retrouver leur enfant sauf si celui-ci en a fait la demande auparavant. Des pièces seront alors intégrées au dossier qui n’entraînera aucune démarche.

Les motifs de cette clôture étaient à,