L'adoption dans des pays différents

Belgique

France

Allemagne

L’adoption peut-être :

● Libre, pour cette adoption il n’y a pas de loi.

● Officielle, elle est différente dans chaque commune et n’est pas obligatoire.

L’adoptant peut lancer sa propre procédure de recherche et peut choisir l’enfant qu’il veut adopter.

L’adoption peut-être :

● Simple

● Plénière

L’adoption peut-être :

● Plénière

● «  Adoption en blanc », est interdite  pour la protection des mères.

Enfants adoptables :

● Les enfants majeur ou mineur sont légitimés par l’adoption.

● Pour un enfant moins de 15 ans, c’est le responsable légal qui s’occupe de toutes les décisions nécessaires. 

● Un enfant de plus de 15 ans peut accepter ou non son adoption.

● L’enfant peut avoir des informations sur ses parents biologiques.

Enfants adoptables :

● Les enfants pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption (enfants souvent remis à l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA)).

● Les pupilles de l’État (peuvent être adoptés par des personnes candidates à l'adoption disposant d'un agrément).

● Les enfants déclarés abandonnés avec la décision de justice depuis plus d'un an.

Enfants adoptables :

● A partir de 14 ans, l’enfant se prépare à être adopté, il doit alors donner son accord.

● Pour un enfant de moins de 14 ans, c’est le responsable légal qui s’occupe de toutes les décisions.

Les parents adoptifs :

● Peuvent avoir des informations sur les parents biologiques de l’adopté.

● Les parents adoptifs reçoivent une prime en vue de l’adoption, cette prime vaut 18.33 francs belge, c’est aussi le prix que reçoit une femme à la naissance de son premier enfant.

● L’adoptant peut aussi avoir un congé paternel de 3 à 4 semaines selon l’âge de l’enfant, sauf si l’enfant a plus de 10 ans.

Les parents adoptifs :

● Les parents doivent avoir plus de 28 ans.

● Les époux  doivent être maries depuis plus de 2 ans, et qu’il n’y ait pas de séparation de corps.

● Pour une personne mariée qui veut adopter seule, elle a besoin du consentement de son époux.

● L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’enfant qu’il souhaite adopter.

● Pour adopter, les personnes doivent obtenir un agrément délivré par le président du Conseil général.

 ● Des évaluations sociales et psychologiques doivent attester que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté, puis dans tous les cas, une réévaluation des conditions d’accueil est nécessaire ainsi qu’un avis de la commission départementale d’agrément.

Les parents adoptifs :

●  Il n’y a pas d’âge imposé pour adopter un enfant, mais il est préférable que l’adoptant ait moins de 50 ans.

●  Il n’y a pas de durée de mariage exigée.

●  Les célibataires peuvent adopter.

●  Ceux qui ne résident pas en Allemagne peuvent aussi adopter.

●  Les homosexuelles ne peuvent pas adopter, ni les concubins.

● Les parents adoptants peuvent avoir des congés paternels éducatifs, leur durée varie selon l’âge de l’enfant.

23 avril 2013 : l’adoption est autorisée pour les couples homosexuelles.

1989 : La Cour constitutionnelle donne le droit aux enfants de connaitre leurs origines

D’après cette loi «seuls» l’adopté, les adoptants, les responsables légaux de l’enfant et lui-même (plus de 16 ans), peuvent consulter les registres d’état civil ou obtenir un extrait.