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L'adoption en France est gérer par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En France, l'adoption a deux formes, simple ou plénière. Elle a des conséquences variables sur la filiation, le nom et les obligations patrimoniales.
En 2008, sur les 4 082 adoptés en France, 816 sont nés en France et 3 266 à l'étranger pour 7 027 foyers français agrémentés pour un total de 28 000.
Le droit de l’adoption :
loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption
loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption
décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence Française de l’Adoption
décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.
Les dispositions en vigueur :
Code de l’action sociale et des familles : articles R. 225-1 à 11 relatifs à l’agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.
Code civil : de la filiation adoptive - articles 343 à 370-5
Les droits sociaux des adoptants :
droits à prestations : Caisses d’Allocations Familiales
droits à congés : Fiche sur le congé d’adoption - ministère du travail
Le cadre juridique de l’adoption internationale :
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.