Qui peut-être adopter

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil) :

- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ( enfants souvent remis à l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA) )

Dans ce cas, les parents disposent d'un délai de deux mois pour revenir sur leur décision.

- les pupilles de l’État (peuvent être adoptés par des personnes candidates à l'adoption disposant d'un agrément)

- les enfants déclarés abandonnés avec la décision de justice depuis plus d'un an

Pour les enfants pupilles de l’État, c'est le préfet du département, avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l’État qui définit le projet d'adoption simple ou plénière, pour les enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA), c'est le tuteur.