Adoption simple

L'adoption simple se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. L'adoption simple crée un lien de filiation qui s'ajoute à la filiation d'origine. Les adoptants disposent de tout les droits d'autorité parentale. L'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Le nom de l'adoptant est généralement ajouté au nom d'origine, si l'adoptant veut voir figuré seulement son nom il doit alors faire une demande. L'adoptant peut également demander au tribunal le changement de prénom de l'enfant adopté. Cette procédure, permet de transmettre son nom et ses biens à une personne sans rompre les liens avec sa famille biologique l'adopté a alors deux familles.

Pour toutes les personnes qui veulent adopter il faut que l'agrément soit en cours de validité, pour l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant confié à un organisme autorisé pour l'adoption ( OAA ).

 

Dans le cas d'une adoption simple il n'y a pas de condition d'âge pour l'adopté, ce dernier peut tout de même être majeur .

Après une demande d'adoption simple, le tribunal doit vérifier que :
- les conditions de la loi sont bien remplies

- l'adoption est conforme à l’intérêt de l'enfant

- l'adoptant a obtenu l'agrément pour adopter

- l’adoption ne vas pas compromettre la vie familiale

 

L'adoption simple est révocable que en cas de motifs graves.